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30/05/2022 16:18 : Fermeture ARIS-LTSC le lundi 6 Juin
Nos services seront fermés le lundi 6 Juin. Nous vous remercions de votre compréhension.... lire la suite

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30/05/2022 16:18 : Fermeture ARIS-LTSC le lundi 6 Juin
Nos services seront fermés le lundi 6 Juin. Nous vous remercions de votre compréhension.

23/12/2021 16:52 : Nouvelle loi de finances
Dans le cadre de l'évolution des règles de calcul du malus écologique au 01/01/2022 une modification va concerner les immatriculations de véhicules neufs

Le SIV sollicite à partir de cette date le montant du prix de vente/achat neuf effectif du véhicule concerné par l'immatriculation (VN), ceci afin d'appliquer un plafond "flottant" limitant le malus à la moitié du prix de vente.
NB : Cette information sera facultative (à partir du 4 janvier au soir). Son absence impliquera la non application de ce plafond flottant.

Le SIV annonce (à ce jour) que du 1er au 4 janvier cette information sera considérée comme obligatoire (et rejettera donc les demandes d'immatriculation VN sans cette donnée).
Nous "retiendrons" donc les transmissions au SIV jusqu'au 04/01 au soir (sauf nouvelle information du SIV).

03/11/2021 16:07 : Montée de version

Cette montée de version apportera les améliorations suivantes :

 

  • Loi de finance 2021 (partie 2) : Nouvelle réglementation concernant les taxes a l'immatriculation avec effet au 1er janvier 2022
    • Le malus écologique sur les véhicules de tourisme, comprenant une taxe assise sur les émissions de CO2 (Y3), est complété par une taxe assise sur la masse en ordre de marche du véhicule (TMOM)
      • Cette nouvelle taxe a le meme champ d'application que le malus CO2 (premiere immatriculation en France des véhicules de tourisme, y compris en cas de transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme), et son montant est égal a 10 ? par kilogramme excédant 1 800 kilogrammes
      • Sont exonérés les véhicules hybrides électriques rechargeables dont l'autonomie en ville en tout électrique est supérieure a 50 km
      • Il est introduit un plafond garantissant que le cumul du malus sur les émissions de CO2 et de la TMOM n'excede pas le montant maximum du bareme du malus CO2 en vigueur a la date de premiere immatriculation du véhicule
      • Cette évolution integre également l'application d'un plafond flottant correspondant a 50% du prix d'acquisition du véhicule neuf lors du calcul du malus CO2

 

  • Évolutions relatives a la taxation : notamment plafonnement de l'exonération de la taxe régionale (complément LFI 2020) et impacts des nouvelles énergies superéthanol sur les taxes
    • Il s'agit de la prise en compte du cas d'usage de l'application du plafonnement d'exonération a 750 ? lors de la 1ere opération suivant la modification des caractéristiques techniques visant a inclure le superéthanol (si celle-ci n'a pas été effectuée de maniere concomitante a l'une des opérations entrant dans le périmetre de la taxe Y1). Ne sont pas concernés par cette évolution les véhicules neufs ayant une énergie comprenant le superéthanol E85 ou la premiere immatriculation en France des véhicules importés ayant déja une énergie comprena

      20/05/2021 16:26 : Fermeture le 24 mai
      Nos services seront fermés le lundi 24 mai. Nous vous remercions de votre compréhension.

      07/05/2021 09:42 : Fermeture le 14 mai
      Nos services seront fermés le vendredi 14 mai. Nous vous remercions de votre compréhension.

      29/06/2020 14:31 : Interruption de service
      Nous déménageons. Aussi, ce vendredi 3 juillet nos services seront suspendus (de même que les 4 et 5 juillet). Le rétablissement est prévu pour la journée du lundi 6 Juillet. Nous vous remercions pour votre compréhension.

      13/09/2019 13:44 : Rétablissement des accès synchrones SIV depuis 13h30
      Les services synchrones SIV sont de nouveau opérationnels.

      13/09/2019 09:44 : Interruption du SIV depuis le 12/09 15h
      Le SIV est indisponible depuis hier 15h.

      17/12/2018 09:42 : Fermeture le 24 décembre
      Nos services seront fermés le lundi 24 décembre. Nous vous remercions de votre compréhension.

      03/10/2018 12:12 : Bug SIV DA pour destruction
      Depuis le 24 septembre un bug perturbe l'enregistrement d'une grande partie des DA pour destruction (rejets 10 et 400 non justifiés). Le déploiement d'un correctif est prévu pour le lundi 8 octobre. Nous vous tiendrons informés.

      21/08/2018 17:18 : Interruption du SIV le 28 Aout soir.
      Un arrêt pour maintenance est annoncé pour le 28 âout de 16 heures à 20 heures. Aucun lot ne sera donc soumis pour la vacation du soir. Les échanges reprendrons le 29 âout dans la journée.

      25/07/2018 17:33 : arrêt SIV jeudi 26 juillet de 12h à 20h
      Le SIV est indisponible le 26 juillet 2018 de 12h à 20h. Aucun lot ne sera transmis durant cette période. Les lots en attente seront présentés vendredi 27 dans la matinée.